Conditions générales et mentions légales

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Pierre-Jean DIVET et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «A propos / mentions légales».

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1. Mentions légales

L'édition du site "PJ Photography - Fixez l'Objectif" comprend deux volets : pjphotography49.wix.com/pjphotography & pjphotography49.wix.com/fixezlobjectif. Le nom du site ""PJ Photography Fixez l'Objectif" fera systématiquement référent aux deux sites indiqués.

L'édition du site "PJ Photography Fixez l'Objectif" est assurée par Pierre-Jean DIVET - photographe amateur-  lui-même et de manière individuelle dont le siège social est situé à Angers (49). 

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Adresse e-mail : pj.pjphotography49@yahoo.com

Le Directeur de la publication est :DIVET Pierre-Jean

Numéro de TVA intracommunautaire : aucun.

N°Siret : aucun (société individuelle non déclarée)

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L'hébergeur du site "PJ Photography - Fixez l'Objectif" sous pjphotography49.wix.com/pjphotography & pjphotography49.wix.com/fixezlobjectif est la société WIX, dont le siège social est situé au Wix.com Inc. PO box 40190 San Francisco, CA 94140 USA

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site "PJ Photography Fixez l'Objectif" implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site "PJ Photography Fixez l'Objectif" sont donc invités à les consulter de manière régulière.Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Pierre-Jean DIVET, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site "PJ Photography Fixez l'Objectif" est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

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3. Services proposés

Le site "PJ Photography Fixez l'Objectif" a pour objet de présenter l’ensemble des prestations proposées que cela soit sur le versant Photographie ou Hypnose et photothérapie. 

Pierre-Jean DIVET ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour régulière du site "PJ Photography Fixez l'Objectif", qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site "PJ Photography Fixez l'Objectif" sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site "PJ Photography Fixez l'Objectif" ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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4. Collecte des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site "PJ Photography Fixez l'Objectif", peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site "PJ Photography Fixez l'Objectif" le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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En tout état de cause Pierre-Jean DIVET ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site "PJ Photography Fixez l'Objectif", et notamment la demande de renseignement via le formulaire de contact de la page "RESERVEZ VOTRE SEANCE" et "TEMOIGNAGES" et via le module de "WixChat". L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site "PJ Photography Fixez l'Objectif" l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site "PJ Photography Fixez l'Objectif" n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment demander un droit d'accès aux données vous concernant, de rectification, de suppression ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée :

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• par mail à l'adresse mail : pj.photography49@yahoo.com

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Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de l'auteur Pierre-Jean DIVET pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus par simple demande écrite présentation l'utilisation du contenu souhaité.

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source sur les outils de diffusion (réseaux sociaux, site.. ).

6. Limitations de responsabilité

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Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site "PJ Photography Fixez l'Objectif" ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

7. Liens hypertextes

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

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Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.